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LA REGULARISATION
PassaportoDepuis quelques jours, nous nous trouvons à affronter la campagne de régularisation la plus vaste et la plus difficile de notre histoire pour les travailleurs extracommunautaires. Difficile pour ses dimensions mais, surtout, pour le climat culturel et les volontés explicites du Ministère de l’Intérieur d’en mitiger les effets. Nous avons déjà dénoncé les aspects les plus odieux et les effets pervers des campagnes sécuritaires et du climat xénophobe imposé du haut et nous n’avons pas manqué de critiquer les limites de cette régularisation et, surtout, les vexations (à partir des coûts), que devront subir les travailleuses et les travailleurs, ainsi que les familles et les entreprises, qui demande leur travail. Nous avons réussi à le faire d’une manière unitaire et c’est une valeur ajoutée, mais nous sommes partis aussi avec une campagne spécifique de la Cgil, qui est en même temps organisationnelle et communicative de valeurs. Dans son DNA la CGIL a la capacité de faire des choses concrètes (les pratiques de régularisation) et simultanément de contribuer à orienter une partie de la société italienne. Cette campagne nous permettra des contacts de masse avec des personnes, qui demandent de l’aide et des protections, et elle devra devenir aussi une occasion utile et nécessaire de contraste à la haine vers les migrants. C’est pourquoi, nous avons décidé de construire un système intégré de communication et d’évènements capable de mettre à jour en temps réel nos structures, les travailleurs et les délégués; l’opinion publique. Les outils opérationnels seront représentés par l’utilisation de nos sites internet, que nous gérerons d’une manière coordonnée, et par une série de news, différentes selon le destinataire. En outre, nous entendons nous mesurer avec l’utilisation des portables (même de basse gamme) pour rejoindre le nombre le plus élevé possible de personnes intéressées, au moyen de messages de texte plurilingue.
IMFORMATIONS UTILES
8 suggestions pour la régularisation de travailleuses familiales et d’assistantes familiales 1. Les demandes pour la régularisation doivent être présentées entre le 1er septembre et le 30 septembre 2009. 2. Il est important que l’on fasse une vérification des conditions requises par loi, nécessaires aussi bien pour l’employeur que pour le travailleur avant le versement contributif forfaitaire de 500 €, parce que si la demande de régularisation n’allait pas à bonne fin, la contribution ne sera pas restituée. 3. Le rapport de travail doit subsister au moins à partir du 1er avril 2009 et être en cours. 4. On peut régulariser aussi ceux qui sont en possession d’un titre de séjour ne permettant pas une activité de travail (par ex.: soins médicaux, tourisme, attente de la citoyenneté, etc.). 5. Pour la régularisation de travailleurs domestiques, les employeurs peuvent déclarer aussi les revenus non sujets à IRPEF (par ex.: Invalidité civile, Allocation sociale, TFR, etc.) à condition d’être documentables. 6. L’employeur peut présenter la demande d’émersion seulement dans le cas d’un rapport de travail avec un horaire minimum de 20 heures par semaine. Pour la réalisation de cette condition requise on ne peut pas sommer plusieurs employeurs. 7. Une attestation de la structure sanitaire publique ou du médecin conventionné, qui atteste la limitation de l'autosuffisance, est nécessaire pour la régularisation des auxiliaires de vie. Les certifications ASL, INAIL et INPS sont valables. 8. La déclaration consulaire peut être valable pour l’extracommunautaire, qui n’est pas en possession du Passeport. Tous les bureaux du Patronat INCA CGIL sont à la disposition des utilisateurs pour les informations et la transmission de la demande de régularisation.


         


ATTENTION!

La contribution forfaitaire de 500 €

Cette somme doit être payée exclusivement et formellement par l’employeur en utilisant le Mod. F24: dans le cas de refus et, par conséquent, de la privation d’accéder à la procédure de régularisation, la travailleuse et le travailleur, qui se trouvent dans le droit de se régulariser, peuvent s’adresser au syndicat pour formuler un différend. La susdite contribution n’est pas déductible aux fins de l’impôt sur le revenu, ni remboursable.

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BUREAUX IMMIGRATION

Nous, en tant que CGIL, nous nous engageons à ce que cette régularisation soit faite au mieux. Parce que, comme d’habitude, le gouvernement cherche à la gérer avec des procédures restrictives et difficiles; et en fournissant des informations intentionnellement confuses. Avec leur expérience consolidée, nos bureaux immigrés auprès des Chambres du Travailaccueillerons tous les travailleurs immigrés pour les soutenir dans l’émersion du travail au noir et de l’irrégularité, et pour combattre ensemble les politiques xénophobes et racistes de ce gouvernement, qui produit des discriminations inacceptables sur notre territoire et des tragédies en mer avec les repoussements.


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FICHE INFORMATIVE
pour la régularisation

Informations utiles pour comprendre la normative et les procédures
  • Scheda in italiano
  • ارشادات
  • Fiche d'information
  • Information sheet
  • Информационный формуляр
  • Hoja de información



CONDITIONS REQUISES DE REVENU
de l’employeur

Il s’agit du revenu minimum, que l’employeur doit avoir pour pouvoir régulariser.
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SE REGULARISER CONVIENT
Parce que c’est juste, tu as des avantages fiscaux et tu évites les sanctions prévues par la loi..

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CONTRAT NATIONAL
du travail domestique

Synthèse du contrat national en plusieurs langues

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Foto di colf e assistenti familiari

CGIL - Campagna di regolarizzazione




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